Urssaf et directeur de collection
Un redressement Urssaf d’une maison d’édition concerne à nouveau les revenus versés à un directeur de collection sous la forme de droits d’auteur.
CA Paris, P. 6, ch. 13, 26 janv. 2024, no 20/05350
À la suite d’un contrôle, un éditeur a reçu une mise en demeure de payer un montant d’environ 265 000 € au titre des cotisations sociales et majorations. Étaient en cause les revenus versés au directeur de collection sous la forme de droits d’auteur.
Le tribunal a jugé le redressement[...]
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